Termes et conditions
Les termes et conditions sont essentiels pour protéger à la fois notre boutique et nos clients. Ils définissent les règles et les obligations pour assurer une expérience sûre et satisfaisante pour tous nos visiteurs. En tant que boutique physique de mariage, nos termes et conditions incluent des détails sur les articles, les prix, les politiques d'échange et de remboursement, ainsi que les modalités de paiement.
Termes et Conditions
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées par Atelier Cousette, situé en Picardie, via notre site internet ou directement dans notre boutique. En passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Atelier Cousette
Forme juridique : EURL
Adresse : 28 rue de la République 02300 Chauny
Numéro SIREN : 95246962500018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56952469625
Email : contact.ateliercousette@gmail.com
Téléphone : 09 81 29 94 67
3. Produits et services
Atelier Cousette propose à la vente des robes de mariée exclusives ainsi que des services de création sur mesure. Les descriptions et les photos des produits sur notre site sont fournies à titre informatif et peuvent varier légèrement de la réalité.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne ou directement en boutique. Lors de la commande en ligne, vous devrez fournir des informations précises pour permettre le traitement efficace de votre demande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes.
5. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, seront ajoutés au montant total de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par Atelier Cousette.
6. Livraison et retrait
Les délais de livraison varient en fonction du produit et de la personnalisation demandée. Pour les créations sur mesure, des délais spécifiques seront communiqués lors de la commande. Les robes peuvent également être retirées directement à notre boutique selon les modalités définies lors de l'achat.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux. Exception pour les robes de mariée, robes de ceremonie et robe de baptème etc qui ne sont ni reprises ni échangées.
8. Garanties et retours
Nous garantissons la qualité de nos produits et services. En cas de défaut ou de non-conformité, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un retour ou un échange. Les produits sur mesure et en demi mesure ne sont pas remboursables sauf en cas de non-conformité.
9. Protection des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et vous fournir un service de qualité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris les images, textes et logos, sont la propriété exclusive d'Atelier Cousette. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
Atelier Cousette décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité et la sécurité de notre site.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux français.
13. Modifications des conditions
Atelier Cousette se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.